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Regeste

Art. 64 et 65 LP; notification des actes de poursuite.
Les personnes désignées à l'art. 65 al. 1 LP comme représentants peuvent aussi se voir notifier directement des actes de poursuite en dehors du bureau de la personne morale ou société poursuivie (consid. 3.1). Quand le représentant concerné ne peut pas être atteint personnellement, l'art. 64 LP est applicable pour la notification à un substitut (consid. 3.2).

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références

Article: Art. 64 et 65 LP, art. 65 al. 1 LP, art. 64 LP

 
 
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