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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 88 OJ, qualité pour recourir; art. 58 al. 1 Cst., récusation d'un juge.
Une partie a qualité pour attaquer, par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 58 al. 1 Cst., la décision qui admet la demande de récusation d'un juge présentée par une autre partie (consid. 1).
Juge des mineurs qui a signé un appel public à la clémence et à l'amnistie, à propos des troubles provoqués par la jeunesse zurichoise: le fait que l'autorité judiciaire ordonne la récusation d'un tel juge dans une affaire pénale en rapport avec ces troubles ne constitue pas une interprétation arbitraire de l'art. 96 ch. 4 de la loi zurichoise d'organisation judiciaire (récusation pour cause de prévention), ni une violation de l'art. 58 al. 1 Cst.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 58 al. 1 Cst., Art. 88 OJ