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Regeste

Protection contre le bruit, assainissement d'un stand de tir (art. 11 ss et 16 LPE, art. 13 OPB, annexe 7 à l'OPB).
Rappel des exigences du droit fédéral en matière d'assainissement d'une installation bruyante (consid. 3a).
Légalité des dispositions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit définissant le niveau d'évaluation Lr (consid. 4). Application de ces dispositions dans le cas particulier (consid. 5).
Conséquences de l'imprécision ou de l'incertitude des résultats de la détermination d'un niveau de bruit; portée de la valeur moyenne (consid. 6). Application du principe de la prévention selon l'art. 11 al. 2 LPE (consid. 7).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 11 ss et 16 LPE, art. 13 OPB, art. 11 al. 2 LPE

 
 
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