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Regeste

Discrimination raciale; propagation publique d'une idéologie raciste (art. 261bis al. 2 CP).
Le salut hitlérien effectué en public réalise les éléments constitutifs de l'infraction de discrimination raciale si son auteur ne se limite pas à afficher ses convictions nationales-socialistes personnelles, mais vise au contraire à propager cette idéologie auprès de tiers. Les éléments constitutifs de cette infraction ne sont pas réalisés dans le cas concret (consid. 2).

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références

Article: art. 261bis al. 2 CP