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Regeste

Créance de salaire découlant de la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT); accord individuel dérogeant à ladite convention quant à la part de salaire fixe (art. 357 al. 2 CO, art. 32 CCNT).
Pour décider si un accord individuel dérogeant à la CCNT sur la question de la part de salaire fixe est admissible, il faut confronter la rémunération mensuelle globale selon la CCNT avec celle que prévoit l'accord individuel. Application du principe de la clause la plus favorable (art. 357 al. 2 CO) dans la comparaison des stipulations touchant la rémunération.

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Article: art. 357 al. 2 CO