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Ecriture agrandie
 

Regeste

Convention belgo-suisse sur l'exécution des jugements, du 29 avril 1959.
Réserve que doit faire devant le tribunal belge un défendeur domiciliéen Suisse, s'il veut pouvoir s'opposer par la suite à l'exécution du jugement en Suisse, en se fondant sur l'art. 2 lettre c de la convention (consid. 4).
Le jugement belge est-il incompatible avec l'ordre public suisse au sens de l'art. 1er lettre a de la convention:
- parce qu'il n'aurait pas tenu compte de l'exception de compensation soulevée par le défendeur? (consid. 5 a)
- parce que le demandeur aurait commis un abus de droit en ouvrant action à un for créé artificiellement en vue d'éluder le droit suisse? (consid. 5 b).