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Regeste

Effets accessoires du divorce; indemnité pour des expectatives compromises (art. 151 al. 1 CC).
Les expectatives du conjoint coupable peuvent jouer un rôle dans l'application de l'art. 151 CC, pour autant qu'elles influent sur les intérêts pécuniaires éventuels de l'époux innocent.
A quelles conditions l'indemnité due à l'époux innocent en vertu de l'art. 151 al. 1 CC doit-elle être fixée en tenant compte d'un changement prévisible des circonstances (en particulier d'une augmentation prévisible du revenu et de la fortune du conjoint coupable)?

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 151 al. 1 CC, art. 151 CC