Regeste
Taxes de séjour. Double imposition. Inégalité de traitement. Arbitraire.
Nature juridique de la taxe de séjour; impôt, émolument ou charge de préférence? (consid. 3).
Conditions auxquelles l'interdiction de la double imposition est applicable aux taxes de séjour (consid. 4).
Violation de l'égalité devant la loi du fait que des taxes de séjour sont prélevées
- des propriétaires de maisons de vacances?
- des seules personnes qui ne sont pas domiciliées au lieu de villégiature?
- des domestiques au service des hôtes en vacances? (consid. 5).
Fixation arbitraire de la taxe forfaitaire imposée au propriétaire d'une maison de vacances? (consid. 6).