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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit fiscal cantonal, imposition selon la réalité économique, arbitraire.
Les autorités fiscales peuvent, sans tomber dans l'arbitraire, considérer comme capital imposable les prêts qu'une société anonyme reçoit de ses actionnaires à sa constitution, lorsque, aux fins d'éluder l'impôt, le capital de fondation est fixé à un montant insuffisant (consid. 1).
Ce procédé est toutefois exclu lorsque le droit fiscal cantonal l'interdit expressément ou implicitement. Tel n'est pas le cas du droit valaisan (consid. 2).