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Regeste

Timbre d'émission; art. 21 al. 2 LT. Timbre sur les coupons:
1. Transfert d'un cadre d'actions, imposition au titre de l'émission et du bénéfice de liquidation.
2. Dans quels cas peut-on, en droit fiscal, prendre en considération l'aspect économique d'une opération plutôt que sa forme juridique?

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Article: art. 21 al. 2 LT

 
 
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