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Regeste

Emolument et débours pour la notification du commandement de payer (art. 16 et 13 OELP).
Quand le commandement de payer est remis au débiteur au bureau de l'office des poursuites, après que celui-ci l'a invité à le retirer, seul l'émolument prévu par l'art. 16 al. 1 OELP doit être prélevé pour la notification (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 16 et 13 OELP, art. 16 al. 1 OELP

 
 
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