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Regeste

OELP; émolument pour l'enregistrement de la réquisition de poursuite.
Pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer, l'émolument doit être calculé conformément à l'art. 16 al. 4 OELP, indépendamment du fait que le créancier poursuivant entend interrompre la prescription d'une créance (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 16 al. 4 OELP

 
 
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