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Regeste

Art. 9, art. 17 LP; intérêts négatifs de valeurs consignées sur un compte courant auprès d'une caisse de dépôts et consignations; plainte à l'autorité de surveillance.
La détermination du taux d'intérêts effectuée par la caisse de dépôts et consignations pour des valeurs consignées auprès d'elle sur un compte courant ne constitue pas une décision d'un organe de l'exécution forcée au sens de l'art. 17 LP (consid. 3).

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Article: Art. 9, art. 17 LP, art. 17 LP

 
 
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