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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 25 al. 5 LAVS; art. 49ter al. 3 let. a et b RAVS; art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam; interruption de la formation.
Les lettres a et b de l'art. 49ter al. 3 RAVS ne sont pas applicables cumulativement (consid. 8).

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Article: Art. 25 al. 5 LAVS, art. 3 al. 1 let. b LAFam, art. 1 al. 1 OAFam

 
 
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