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Regeste

Art. 48 al. 1, art. 49 al. 1 et 2 et art. 59 LAM, art. 25 al. 1 et 2 OAM.
- Les atteintes à l'intégrité durables, qui n'entraînent pas de diminution des fonctions vitales, ouvrent également droit à une rente pour atteinte à l'intégrité selon les art. 48ss LAM.
- L'art. 25 al. 1 et 2 OAM est contraire à la loi, dans la mesure où il fixe un seuil minimal déterminant pour l'octroi d'une rente.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 25 al. 1 et 2 OAM, art. 59 LAM, art. 48ss LAM

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