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Regeste

Art. 19 al. 1 et 2, art. 26bis al. 1 LAI; art. 8 ss, art. 24 al. 1 et 3 RAI; art. 1 ss ORESp; art. 27 al. 2 Cst.; art. 48 LOGA: reconnaissance d'écoles spéciales.
- Conditions nécessaires, en ce qui concerne la formation du personnel, à la reconnaissance d'un institut privé en tant qu'école spéciale. Poids de l'appréciation de l'autorité scolaire cantonale dans un cas concret.
- Portée de la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la reconnaissance d'écoles spéciales dans l'assurance-invalidité, valable dès le 1er janvier 1979.

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références

Article: art. 26bis al. 1 LAI, art. 24 al. 1 et 3 RAI, art. 1 ss ORESp, art. 27 al. 2 Cst. suite...

 
 
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