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Regeste

Art. 31 al. 2 Cst.: port du titre d'avocat.
L'art. 5 de la loi genevoise sur la profession d'avocat, qui interdit d'une manière générale le port du titre d'avocat à tout diplômé non inscrit au tableau des avocats pratiquants, viole le principe de la proportionnalité.

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Article: Art. 31 al. 2 Cst.

 
 
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