In casu, le Département fédéral de l'intérieur était fondé à retirer l'autorisation de pratiquer à un assureur-maladie. La société en cause se trouvait dans un état de surendettement ayant entraîné l'avis au juge selon l'art. 725 al. 2 CO et n'a pas proposé de mesures concrètes sur le plan financier propres à assainir la situation à court terme (consid. 5 et 6).