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Regeste

Art. 20 LAI et art. 36 al. 3 let. d RAI: Droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence légère. Lorsqu'un mineur impotent remplit les conditions de l'art. 36 al. 3 let. d RAI, il a droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence légère. Dans la mesure où le ch. 344 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence (valables dès le 1er janvier 1985) tend à nier le droit à la contribution dans cette éventualité, il est contraire à la loi.
Art. 20 et 41 LAI, art. 87 ss RAI: Révision du droit à la contribution aux soins spéciaux. Les art. 41 LAI et 87 ss RAI s'appliquent par analogie pour déterminer si les conditions d'une révision du droit à la contribution aux soins pour mineur impotent sont réalisées.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 36 al. 3 let, Art. 20 et 41 LAI, Art. 20 LAI, art. 87 ss RAI

 
 
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