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Regeste

Art. 4 al. 3 et art. 7 al. 2 LAFam; art. 7 al. 1 OAFam; art. 67 et 68 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 60 du Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009.
Manière de procéder pour déterminer le droit aux allocations familiales d'un père, domicilié en Suisse et y exerçant une activité lucrative, pour ses enfants vivant en Pologne avec leur mère qui se trouve en congé (non) payé (consid. 2-5).

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Article: Art. 4 al. 3 et art. 7 al. 2 LAFam, art. 7 al. 1 OAFam

 
 
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