Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 10 ss, 16 ss, 36 al. 2 LAA.
- Le lien de causalité adéquate entre l'accident et une affection psychique doit être nié d'emblée en cas de névrose de revendication, à la différence d'une évolution névrotique avec une tendance à la revendication (consid. 12a et b).
- L'art. 36 al. 2 LAA ne change rien quant à l'exigence du lien de causalité adéquate (consid. 12c).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 10 ss, 16 ss, 36 al. 2 LAA

 
 
Imprimer remonter