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Regeste

Art. 40 let. a et c LPMéd; devoirs professionnels du médecin; sanction disciplinaire; erreur de diagnostic qui a conduit à l'ablation de l'utérus d'une patiente.
Droit applicable (consid. 7). Le devoir d'exercer son activité avec soin et conscience peut impliquer celui de poser un diagnostic différentiel (consid. 10). Le devoir consistant à garantir les droits du patient englobe celui d'information du médecin, qui est en corrélation avec le droit à l'autodétermination du patient (consid. 11), ainsi que l'obligation de tenir un dossier médical (consid. 12). Cas d'application.

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