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Regeste

Art. 63 et 68 ch. 2 CP, art. 4 al. 1 et 3 OCP 1, art. 1 al. 1 OCP 3; fixation de la peine, prise en considération de la limite des six mois concernant la semi-détention; peine complémentaire.
Lors de la fixation de la peine, les effets de celle-ci sur la vie professionnelle de l'auteur doivent être pris en considération (consid. 2c). Dans le cas d'un auteur âgé de 58 ans, qui a trouvé du travail malgré une précédente condamnation et qui a acquis une situation professionnelle stable, lorsqu'il faut prononcer une deuxième peine complémentaire ferme, après une condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et une première peine complémentaire ferme de 4 mois d'emprisonnement, l'insertion professionnelle doit être prise en considération et, pour autant que cela corresponde à la culpabilité, une peine qu'il est possible de subir en semi-détention doit être prononcée (consid. 2d/bb).

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Article: Art. 63 et 68 ch. 2 CP, art. 4 al. 1 et 3 OCP 1, art. 1 al. 1 OCP 3