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Regeste

Art. 15 al. 1 et art. 16 al. 1 LAC. Début de l'affiliation, obligatoire selon le droit cantonal, à une caisse d'assurance-chômage (consid. 2).
Art. 11 al. 1 RAC. Effets juridiques de l'annonce non formelle (consid. 3).

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Article: Art. 15 al. 1 et art. 16 al. 1 LAC, Art. 11 al. 1 RAC

 
 
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