Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Mancato padroneggiamento del veicolo. Veicolo il cui motore si ferma. Colpa del conducente?
Lesioni corporee. Quando sono dovute ad una violazione delle regole della circolazione, l'art. 100 num. 1 cpv. 2 LCStr non si applica.
 
 
Imprimer remonter