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Regeste

§ 71 de la loi cantonale zurichoise du 24 mai 1959 sur la procédure administrative dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2011 en relation avec l'art. 404 CPC.
Développements en ce qui concerne la question de la litispendance d'une procédure administrative (consid. 5).

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références

Article: art. 404 CPC

 
 
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