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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 75 al. 3, 77 al. 4 LD et 52 al. 1 AChA.
1. La contravention douanière et le trafic prohibé sont punissables lorsqu'ils ont été commis soit intentionnellement, soit par négligence.
2. Il en va de même de la soustraction de l'impôt sur le chiffre d'affaires.
3. Fardeau de la preuve.
 
 
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