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Regeste

Art. 173 ch. 2 CP.
Bonne foi de l'épouse qui, à l'appui d'une demande en divorce fondée sur l'art. 137 CC, allègue que son mari a entretenu des rapports sexuels avec une jeune fille.

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Article: Art. 173 ch. 2 CP, art. 137 CC

 
 
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