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Ecriture agrandie
 

Regeste

Assurance collective contre les accidents.
1. Définition de l'accident. "Evénement indépendant de la volonté": c'est la lésion corporelle qui doit être involontaire, c'est-à-dire survenir contre la volonté du lésé.
2.
a) La négligence grave de l'assuré victime d'un accident peut être opposée à sa veuve, car l'ayant-droit (art. 14 al. 2 LCA) n'est pas d'abord cette dernière mais la victime (art. 87, 76 LCA).
b) c) Négligence grave; mesure de la réduction qui en découle.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 14 al. 2 LCA, art. 87, 76 LCA