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Regeste

Art. 3 al. 1er LPC: Revenu déterminant de l'associé d'une société en nom collectif.
Pour calculer la prestation complémentaire qu'il réclame, il faut tenir compte, en principe, non seulement du montant de ses prélèvements mais encore de sa participation aux bénéfices ou aux pertes commerciales de la société.

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Article: Art. 3 al. 1er LPC

 
 
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