Regeste
Art. 45 OAC, art. 22 LCR. Interdiction de faire usage d'un permis étranger.
Aucun traité international entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne ne fait obstacle à l'interdiction de faire usage du permis de conduire allemand en Suisse (consid. 2 litt. a). Le retrait du permis suisse implique toujours l'interdiction de faire usage le cas échéant d'un permis étranger. Il n'est pas nécessaire pour cela que le détenteur ait un domicile en Suisse (consid. 2 litt. b).