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Regesto

Obbligo d'iscrizione nel registro di commercio. Nozione d'attivitą economica diretta a conseguire durevolmente un guadagno (art. 52 cpv. 3 ORC; consid. 1 e consid. 2).
Ammenda d'ordine per contravvenzione all'obbligo di chiedere un iscrizione (art. 943 cpv. 1 CO; consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 52 cpv. 3 ORC, art. 943 cpv. 1 CO

 
 
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