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Regeste

Art. 256 al. 2 CPC; art. 29 al. 2, art. 166 ss LDIP; reconnaissance d'un prononcé de faillite étranger.
Les décisions de reconnaissance de prononcés de faillite étrangers ne peuvent pas être ultérieurement annulées selon l'art. 256 al. 2 CPC (consid. 3).

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Article: Art. 256 al. 2 CPC, art. 29 al. 2, art. 166 ss LDIP

 
 
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