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Regeste

Act. 191 ch. 1 al 1, 63 CP; attentat à la pudeur des enfants.
Peine mesurée selon des principes juridiques inadéquats. La modification de l'art. 191 ch. 1 al. 1 CP, intervennue en 1950, tendait, non pas à rien changer à la sévérité de la sanction prévue pour les délits contre les moeurs commis sur la personne d'enfants, mais à permettre de mieux tenir compte des circonstances de chaque cas et de renoncer à appliquer le minimum d'un an de réclusion, précédemment imposé par la loi, lorsque ce minimum devait apparaitre comme entaché d'une rigueur inopportune.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 191 ch. 1 al. 1 CP