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Regeste

Art. 127 al. 3 Cst.; art. 89 al. 1 et art. 100 al. 5 LTF; pas de déchéance du droit de recours du contribuable en matière de double imposition intercantonale (changement de jurisprudence).
Au regard des modifications survenues dans la situation de fait et de droit, la jurisprudence relative à la déchéance procédurale du droit de recours du contribuable en matière de double imposition intercantonale est abandonnée (changement de jurisprudence; consid. 2). Sur un plan matériel également, l'interdiction constitutionnelle de la double imposition intercantonale (art. 127 al. 3 Cst.) doit être en principe appliquée strictement. Demeurent seulement réservés certains cas de comportement abusif qualifié (consid. 4). Par ailleurs, le Tribunal fédéral peut tenir compte d'un comportement contraire aux règles de la bonne foi lors de la répartition des frais et des dépens (consid. 2.5.1 et 5.2).

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Article: Art. 127 al. 3 Cst., art. 89 al. 1 et art. 100 al. 5 LTF