Regeste
Art. 21 al. 1,
Notion d'instigation (consid. 2a).
Celui qui, intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, soustrait un support de données, tel qu'un CD-ROM ou une copie de celui-ci, appartenant à autrui dans le but de se l'approprier, commet un vol. Question laissée indécise de savoir si la soustraction d'un tel objet peut éventuellement aussi tomber sous le coup de l'art. 143 CP, applicable en concours, pour autant que les conditions de cette disposition soient réunies (consid. 2b).