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Regeste

Faillite selon les art. 166 ss LDIP; action révocatoire (art. 171 LDIP, art. 285 ss LP).
Conditions auxquelles l'administration de la faillite étrangère peut intenter l'action révocatoire (consid. 3.2).

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références

Article: art. 166 ss LDIP, art. 171 LDIP, art. 285 ss LP

 
 
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