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Regeste

Art. 16 al. 1 et 2 let. c, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI; art. 21 et 21bis RAI: droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité dans le cadre d'un perfectionnement professionnel.
Les assurés en cours de perfectionnement professionnel selon l'art. 16 al. 2 let. c LAI peuvent prétendre une "petite indemnité journalière" au sens de l'art. 22 al. 1 2ème phrase LAI en corrélation avec l'art. 24 al. 2bis LAI et l'art. 21bis RAI.
Conditions auxquelles est admise l'existence d'un manque à gagner dû à l'invalidité.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 21 et 21bis RAI, Art. 16 al. 1 et 2 let, art. 24 al. 2 et 2bis LAI, art. 16 al. 2 let suite...

 
 
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