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Regeste

Art. 40 al. 4 CIA, récusation des arbitres en cas d'annulation d'une sentence partielle.
Les arbitres ne peuvent être récusés pour le motif qu'ils ont participé à la procédure antérieure qu'en cas d'annulation d'une sentence finale statuant sur le fond du litige et mettant fin à la procédure arbitrale.
 
 
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