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Ecriture agrandie
 

Regeste

Devoir de fidélité du courtier.
Le courtier ne répond pas, en raison de sa mission caractéristique et de la réglementation légale qui s'y applique, de l'exécution du contrat qu'il a indiqué l'occasion de conclure ou qu'il a négocié (consid. 4).
Extension du devoir de fidélité dans des circonstances particulières (consid. 5).

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