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Ecriture agrandie
 

Regeste

Cautionnement. Droit international privé.
1. Exigences de forme. Election de droit; admissibilité d'un rattachement alternatif à la réglementation du pays où l'acte a été passé, touchant la forme de ce dernier (consid. 1).
2. Consentement du conjoint. Doit-on juger de sa nécessité selon le droit applicable au fond ou selon la loi nationale? Question laissée ouverte (consid. 2).