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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 85 let. a OJ; votation populaire cantonale.
1. Conditions auxquelles on peut se plaindre, dans le cadre d'un recours dirigé contre le vote lui-même, d'irrégularités contenues dans le message officiel établi à propos du scrutin (confirmation de la jurisprudence; consid. 2c).
2. Exigences quant au contenu d'un tel message officiel et conditions dans lesquelles une irrégularité contenue dans celui-ci entraîne l'annulation de la votation (confirmation de la jurisprudence; consid. 4).

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références

Article: Art. 85 let. a OJ