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Regeste

Art. 22 LAA; art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA; suppression de la rente après que l'ayant droit a atteint l'âge de la retraite.
L'art. 22 LAA, qui exclut la suppression d'une rente d'invalidité de l'assurance-accident dans le cadre d'une révision à compter du moment où l'ayant droit perçoit une rente de vieillesse de l'AVS, respectivement atteint l'âge de la retraite, ne constitue pas un obstacle à la suppression de la rente par la voie de la reconsidération (consid. 7).

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références

Article: Art. 22 LAA, art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA

 
 
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