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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt pour la défense nationale: Distribution déguisée de bénéfices:
a) Que doit-on entendre par là? (rectification de la jurisprudence).
b) Cas d'une centrale électrique créée et contrôlée par d'autres entreprises qui en absorbent la production (Partnerwerk).
 
 
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