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Regeste

Art. 91 al. 3 LCR; échec à une prise de sang.
Un automobiliste pris de boisson qui a causé un accident de circulation et qui a trouvé un arrangement avec le lésé, sans qu'il soit fait appel à la police, n'a plus à compter avec une prise de sang une fois qu'il a quitté les lieux de l'accident.

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Article: Art. 91 al. 3 LCR

 
 
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