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Regeste

Art. 7 et 19 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants.
L'absorption de substances dont on attend des effets semblables à ceux des stupéfiants n'est pas punissable comme telle (consid. 8).
Art. 275 CP, atteinte à l'ordre constitutionnel.
Portée de la disposition (consid. 9).
Application au cas particulier (consid. 10 a à c).
En l'espèce, il y a concours imparfait entre les art. 275 et 275ter CP, le premier saisissant les actes incriminés sous tous leurs aspects (consid. 10 d).
Art. 63, 68 et 69, 41 et 51 CP.
Peine principale; imputation de la détention préventive; sursis; peine accessoire (consid. 11 à 14).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 275 CP, art. 275 et 275ter CP

 
 
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