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Regeste

Art. 201 CP; crime de souteneur.
Celui qui s'est rendu coupable des deux formes du crime de souteneur prévues aux alinéas 1 et 2 de l'art. 201 CP n'a commis qu'une seule infraction. Il n'existe aucune relation de concours réel ou idéal entre les al. 1 et 2 de l'art. 201 CP.

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Article: Art. 201 CP

 
 
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