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Regeste

Exercice d'un droit de préemption; compensation (art. 681 CC et art. 120 CO).
1. Si la compensation n'est pas exclue par le contrat de vente, le titulaire du droit de préemption qui exerce son droit peut également compenser le prix de vente avec des contre-créances (consid. 2b).
2. Le bénéficiaire qui, en déclarant qu'il exerce son droit de préemption, se réserve d'invoquer certaines prétentions, lesquelles se révèlent ensuite inexistantes, ne compromet pas l'exercice du droit de préemption (confirmation de la jurisprudence; consid. 2c).

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références

Article: art. 681 CC, art. 120 CO