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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Il y a concours improprement dit entre les art. 182 ch. 2 al. 1 et 187 CP (consid. 2).
2. Art. 187 al. 2 CP: L'auteur doit avoir rendu la femme inconsciente ou l'avoir mise hors d'état de résister avant d'en abuser sexuellement. Conditions subjectives (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 182 ch. 2 al. 1 et 187 CP, Art. 187 al. 2 CP

 
 
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