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Regeste

Art. 132, 177, 291 CC; art. 23, 26, 339 CPC; compétence à raison du lieu pour l'avis aux débiteurs.
Dans les relations internes, la compétence à raison du lieu pour l'avis aux débiteurs se détermine selon l'art. 23 CPC (art. 132 et 177 CC), respectivement selon l'art. 26 CPC (art. 291 CC; consid. 5.4). Le for du lieu de l'exécution selon l'art. 339 CPC n'est pas déterminant (consid. 5.5).

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Article: Art. 132, 177, 291 CC, art. 23, 26, 339 CPC, art. 23 CPC, art. 132 et 177 CC suite...

 
 
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